CONDITIONS GÉNÉRALES TRAVEL
CARNET D'EVASION

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Article 1 – Identification du prestataire

Carnet d'Évasion — Voyages sur Mesure Entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée sous le numéro SIRET : 93469623800013

 

Email : carnet.devasionvoyages@gmail.com

Téléphone : 06 09 38 68 17

Site web : www.carnetdevasionvoyages.fr

 

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Ci-après dénommé « le Prestataire ».

 

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit au Client une prestation de conseil et d'accompagnement à l'organisation d'un séjour touristique, sans vente ni réservation de prestations touristiques. Le Client conserve la responsabilité exclusive de ses réservations.

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Article 3 – Nature de la prestation

La prestation comprend notamment :

• L'analyse des besoins du Client

• La création d'un itinéraire personnalisé

• La sélection de prestataires (hébergements, transports, activités)

• La remise d'un carnet de voyage et/ou documents numériques

Le Prestataire n'effectue aucune réservation et n'encaisse aucun paiement pour le compte de tiers.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le tarif de la prestation est précisé dans le devis transmis au Client avant toute validation. Le prix comprend uniquement les prestations de conseil décrites dans le devis. Il ne comprend pas les frais de voyage, d'hébergement, de transport ou d'activités.

 

Article 5 – Modalités de paiement

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la validation du devis. Le solde est payable avant la remise finale des documents. En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation.

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Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.

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Article 7 – Délais et responsabilité

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen, et non de résultat.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des modifications de tarifs ou disponibilités des prestataires

• Des annulations ou incidents survenus pendant le séjour

• Des décisions prises par le Client lors de ses réservations

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la prestation facturée.

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Article 8 – Annulation

Toute prestation commencée est non remboursable. Toute demande supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Les documents remis au Client sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

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Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l'exécution de la prestation. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : carnet.devasionvoyages@gmail.com

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Article 11 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

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ANNEXE – Formulaire de rétractation

À adresser à : carnet.devasionvoyages@gmail.com

Je, soussigné(e), notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de conseil en organisation de voyage conclue avec Carnet d'Évasion — Voyages sur Mesure.

 

Nom du Client : ……………………………………

Date de signature du devis : ……………………………………

Date de la demande de rétractation : ……………………………………

Signature : ……………………………………